Une démarche de révision est longue, très encadrée et complexe. Elle prend au minimum 4 ans.

Il s’agit tout à la fois de :

  • Redéfinir la stratégie concertée de développement et de préservation du territoire,
  • Créer ou relancer une dynamique collective d’appropriation des enjeux du territoire et de validation concertée des objectifs pour l’avenir,
  • Aboutir à la validation de ce nouveau projet par délibération des collectivités locales (engagements des communes, EPCI, départements) et de la Région,
  • Produire un projet qui réponde aux attentes de l’État, garant de la politique des Parcs naturels régionaux et qui le validera in fine,
  • Respecter la procédure, très normée, et produire les différentes pièces attendues,
  • Identifier et mobiliser les différentes ressources nécessaires : humaines, financières…

 

Quatre grandes étapes rythment une révision de charte :

  • La phase préparatoire : définition du périmètre d’étude, organisation de la méthodologie, des moyens, bilan d’actions, décision de lancement officiel en lien avec la Région et l’État ;
  • L’élaboration du projet de charte : élaboration et partage du diagnostic, de l’évaluation, concertation des élus, acteurs et habitants du territoire pour rédiger le projet stratégique, élaboration du plan de Parc et des pièces complémentaires ;
  • La validation intermédiaire : phase importante de consultation des différents partenaires, des avis intermédiaires obligatoires (Conseil national de la protection de la nature (CNPN), Fédération des Parcs, Autorité environnementale…) qui permet d’amender et d’enrichir le projet ;
  • La phase de validation finale : après l’enquête publique, elle donne lieu aux délibérations d’adhésion puis aux examens finaux par l’État avant la signature du Décret par le Premier ministre.

 

 

Les documents à produire pour renouveler le classement :

  • un diagnostic de territoire (inventaire des patrimoines et des enjeux justifiant le classement) mis à jour ;
  • un bilan évaluatif de la mise en œuvre de la charte et une analyse des effets sur l’évolution du territoire ;
  • le projet de charte : exprimant le projet stratégique, les engagements des signataires, décliné en orientations et mesures, un dispositif d’évaluation et les modalités de gouvernance ;
  • le plan de Parc (document cartographique, nature des zones et vocation dominante, spatialisation des mesures) ;
  • un rapport environnemental ;
  • des annexes : statuts, organigramme, programme d’actions pluriannuel et plan de financement sur 3 ans...

 

A lire aussi

glqxz9283 sfy39587stf02 mnesdcuix8