La charte

La charte est LE document de référence du Parc

Il formalise le projet de territoire qui a été élaboré suite à la réalisation d’un diagnostic territorial. Valable pour 12 ans, elle est le fruit d’une large concertation entre les acteurs locaux.

Concrètement, c’est la liste des engagements et les objectifs retenus pour mettre en œuvre le projet de protection des patrimoines et de développement durable. Au-delà des objectifs à atteindre, elle détermine le rôle des membres du Parc, les principes généraux d’actions ainsi que les moyens à disposition du Parc. Elle permet d'assurer la cohérence et la coordination des actions menées sur le territoire du Parc par les diverses collectivités publiques.

Soumise à enquête publique, la charte est approuvée de manière volontaire par les communes du territoire du Parc, la région et les départements concernés. Elle est ensuite approuvée par décret du Premier ministre qui attribue officiellement le label Parc naturel régional.

Si les Parcs ne disposent pas de pouvoir réglementaire direct, la charte a valeur de contrat moral et s’impose à ses signataires. Les décisions que ces derniers prennent doivent être cohérentes avec la charte (c’est le cas des documents d’urbanisme type PLU ou SCOT).

La première charte du Parc a été approuvée en 1997 puis renouvelée pour la période 2008-2020.

Elle est structurée en 4 finalités qui couvrent des thématiques variées :
- Pour une transmission des patrimoines,
- Pour que l’Homme soit le cœur du projet,
- Pour une valorisation durable des ressources,
- Pour l’expérimentation de relations nouvelles entre territoires.

Télécharger la charte

 

Evaluation de la Charte à mi-parcours

Depuis 2013, le Parc a initié une démarche volontaire d’évaluation à mi-parcours de la charte du Parc afin de juger de l’avancement de sa mise en œuvre et des résultats des actions menées.

Cette démarche répond à plusieurs objectifs :

  • dresser un bilan des six premières années de la mise en œuvre de la charte. « Où en est-on de ce qui était prévu ? Pourquoi en est-on là ?... » Ces questions nécessitent un travail de mémoire et de synthèse. Au regard de ce bilan, il est possible d’évaluer l’état d’avancement de la mise en œuvre de la charte ;
  • au besoin, réorienter les actions de la seconde période et établir des nouvelles priorités en identifiant des chantiers prioritaires pour les années à venir ;
  • améliorer la lisibilité des actions pour les décideurs/financeurs/publics ;
  • préparer la révision de la charte en testant une méthode d’évaluation et un système de suivi : savoir ce qu’il faut évaluer (référentiel et critères), quand, par qui, comment…

Les résultats de ce travail, mené en interne, ont fait l’objet d’un rapport complet et d’une synthèse présentant les grands enseignements de l’évaluation.

Télécharger la synthèse d'évaluation à mi parcours (2014)

Télécharger le rapport complet d'évaluation à mi parcours (2014) (annexes disponibles sur demande au parc)

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