Si vous êtes propriétaires ou usagers au sein d'un site Natura 2000, découvrez comment vous pouvez participer à cette démarche et quelles sont vos obligations.

 

Vous avez un projet d'aménagement ou vous organisez une manifestation en site Natura 2000, quelles sont vos obligations ?

 

Certains projets ou manifestations risquent d’avoir des incidences sur un site Natura 2000 (destruction ou dégradation d’un habitat naturel, perturbation d’une ou plusieurs espèces protégées…). L’évaluation des incidences Natura 2000 va vous permettre de concevoir un projet le plus compatible possible avec la préservation des sites Natura 2000. Les projets concernés par ces évaluations sont définis par une liste nationale complétée par des listes départementales (téléchargez cette liste). Pour vérifier si vous êtes soumis à cette évaluation, contacter la DDT des Alpes-de-Haute-Provence ou la DDTM du Var ou les Préfectures correspondantes.

Si vous êtes soumis à une évaluation des incidences simplifiée, téléchargher le questionnaire correspondant :

Dans la majorité des cas, ce rapide questionnaire vous permettra de vous poser les bonnes questions avant la réalisation de votre projet.

Pour obtenir les informations sur les habitats et les espèces Natura 2000 présents sur le secteur de votre projet, contacter le Parc naturel régional du Verdon.

Les projets pourront être autorisés si les enjeux de conservation des sites Natura 2000 ne sont pas menacés. Dans le cas contraire, les projets ne pourront être autorisés que s’ils répondent à certaines conditions et sous réserve de la mise en œuvre de mesures compensatoires, après information ou avis de la Commission Européenne.

Voir informations complémentaires sur le site de la Direction régionale de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur

 

Pour connaître les sites classés Natura 2000 du Parc du Verdon

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