Les sports motorisés sont en plein essor et leur pratique, lorsqu'elle sort du cadre réglementaire, peut avoir de lourdes conséquences sur la tranquilité publique et le milieu naturel. Bien que participant à l'économie locale, la circulation motorisée en espace naturel est également à l'origine de nombreux conflits d'usage. Il est donc nécessaire de rappeler brièvement le cadre réglementaire de pratique afin de préserver la liberté des pratiquants tout en limitant les impacts environnementaux.
Qu'en dit la loi ?
La pratique des sports motorisés est légalement encadrée de manière très stricte. Cependant, cette réglementation est mal connue des pratiquants. Malgré la diversité de profil des pratiquants, correspondants à la multitude de véhicules existants, la loi ne différencie pas les différentes pratiques (quad, 4x4, moto enduro ou trial, SSV, ...).
C'est la loi du 3 janvier 1991 (n°91-2) relative à la circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels qui pose le cadre réglementaire. Elle précise notamment que :
- Le hors-piste est formellement interdit sur l'ensemble du territoire français.
- La circulation est autorisée sur l'ensemble des nationales, départementales et communales ne faisant pas l'objet de dispositions réglementaires spécifiques. Mais aussi sur les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation publique.
- Les voies privées sont présumées ouvertes à la circulation sauf lorsqu'un dispositif de fermeture laisse penser le contraire (barrière, panneau, chaîne, rochers, merlon, ...).
Où se renseigner ?
Les renseignements sur la propriété et le statut d'une voie sont obtenus par consultation du registre cadastral en mairie ou sur internet, auquel il faut vérifier qu'aucune mesure réglementaire restrictive, tel qu'un arrêté y interdisant la circulation, ne vient s'y ajouter.
Une voie est considérée ouverte à la circulation publique lorsqu'elle est manifestement praticable par un véhicule de tourisme non spécialement adapté au tout-terrain. Une voie d'une largeur minimale de 2 mètres et composée de deux traits parallèles peut donc être considérée comme carrossable si son état permet la circulation du voiture de tourisme et que celle-ci ne fait pas l'objet de mesures restrictives (ex: arrêté municipal). Dans le cas contraire, la circulation d'un véhicule motorisé y est interdite.
Pour en savoir plus lire la note d'information
Partager :
