Une dotation accordée à certaines communes en site "Natura 2000"
C’est dans le projet de loi de finances pour 2019 qu’a été introduite, pour la première fois, cette nouvelle composante de la dotation globale de financement (DGF). Répondant à la demande de plusieurs associations d’élus, cette dotation permettrait notamment de financer les études d’évaluation d’incidences environnementales qui peuvent être nécessaires pour l’engagement de certains travaux en site Natura 2000. Elle représente également une forme de reconnaissance des efforts pouvant être fournis par les communes pour préserver la biodiversité. Certaines communes ont choisi de réinverstir cette somme, par exemple pour communiquer sur Natura 2000.
Rappelons que la démarche Natura 2000 a pour objectif de préserver une faune, une flore et des milieux bien spécifiques considérés comme rares, localisés ou menacés à l’échelle européenne.
Plusieurs dispositifs financiers sont par ailleurs disponibles pour aider les communes à mener des actions de protection en faveur de la biodiversité (cf. article « Natura 2000 : des contrats pour agir en faveur de la biodiversité »). Enfin, pour chaque site Natura 2000, des structures animatrices sont financées par l’Etat et l’Europe pour accompagner les communes, comme les privés, pour réaliser leurs projets en faveur de la nature.
Les 3 critères retenus pour la sélection des communes sont :
- au moins 75 % du territoire de la commune doit être inclus dans un site Natura 2000 ;
- son potentiel fiscal moyen par habitant est inférieur à 1,5 fois le potentiel fiscal moyen des communes de la même strate démographique ;
- communes de moins de 10 000 habitants.
Ce sont au total 1118 communes françaises qui se partageront les 5 millions d’euros de cette nouvelle dotation. Pour rappel, 60 % de la surface du Parc naturel régional du Verdon est concerné par Natura 2000, soit 25 communes. Neuf d’entre elles ont bénéficié de la dotation Natura 2000 en 2019. Cette dernière étant calculée en fonction du nombre d’habitants et de la proportion du territoire de la commune couvert par Natura 2000, elle varie, sur le territoire du Parc, de 800 € à 19 000 € selon la commune.
Mise en ligne:
Mardi 28 janvier 2020
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